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Modification de la Loi sur le service civil

Le 20 juin, le Conseil États a adopte la modification de la loi sur le service civil (LSC). Le but de cette modification est de restreindre massivement l’accès au service civil, en visant notamment les jeunes hommes qui voudraient changer d’orientation après l’école de recrues.

Toutes les informations sur la modification de la loi sur: www.sauver-le-serivce-civil.ch

La modification de la loi sera discutée au Conseil national avant la fin de 2019. Durant cette phase, nous devrons montrer aux parlementaires à quel point le service civil est important pour la société et pour les civilistes. Il ne doit pas être détourné de ce but pour résoudre les soi-disant problèmes de l’armée. Si le Parlement venait à se prononcer en faveur de cette révision, CIVIVA réfléchirait à lancer un référendum.

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Documents de CIVIVA:

- Conférence de presse - 11 septembre 2019: Non à la dégradation du service civil

- Communiqué de presse concernant le dépôt de sa réponse à la procédure de consultation sur la modification de la Loi sur le service civil - 8 octobre 2018

- Conférence de presse contre la modification de la Loi sur le service civil - 9 juillet 2018

- Position de la Fédération suisse du service civil CIVIVA concernant la modification de la loi sur le service civil

- Presa di posizione della Federazione svizzera del servizio civile CIVIVA sulla modifica della legge sul servizio civile

- Avis de droit

Communiqués de presse de CIVIVA

Communiqué de presse de la Fédération suisse du service civil CIVIVA relatif à la conférence de presse du 11 septembre 2019 avec les établissements…

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Aujourd’hui, la commission de la politique de sécurité du Conseil des États a adopté sa recommandation par rapport à la révision de la loi sur le…

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