Modification de la Loi sur le service civil : CIVIVA envisage le référendum

Communiqué de presse de la Fédération suisse du service civil concernant l’ouverture de la procédure de consultation sur la modification de la Loi sur le service civil

La Fédération suisse du service civil rejette les restrictions d’accès au service civil. Les mesures proposées remettent en question le droit au service civil de remplacement et conduiraient à une grande inégalité de traitement entre les personnes astreintes. La modification de la Loi sur le service civil, pour laquelle la procédure de consultation commence aujourd’hui, remet en question l’égalité face à l’obligation de servir.

Quiconque ne peut accomplir le service militaire pour des raisons de conscience a droit au service civil de remplacement. Le Conseil fédéral, avec ses propositions de modification de la Loi sur le service civil, remet ce droit en question. Ainsi, quiconque, pendant ou après l’école de recrues, déposerait une demande d’admission au service civil serait massivement désavantagé. Le Conseil fédéral veut punir ces jeunes hommes par des délais d’attente, un plus grand nombre de jours de service et de moins bonnes conditions de service. La Fédération suisse du service civil n’accepte pas ces punitions. Le projet doit être significativement amélioré. Dans le cas contraire, CIVIVA se verra contrainte de lancer le référendum contre la loi.

L’idée de base de cette modification de loi, idée selon laquelle il faudrait régler les problèmes internes de l’armée par des obstacles supplémentaires dans l’accès au service civil, est fondamentalement fausse. D’autant plus à un moment auquel les effets du « Développement de l’armée » ne sont pas encore connus. Ce qui est connu, en revanche, est que l’armée réforme beaucoup plus de jeunes hommes – qui n’accomplissent donc aucun service – qu’il y a de conscrits admis au service civil. Pour CIVIVA, la situation est claire : l’armée doit régler ces problèmes elle-même ; la Loi sur le service civil doit, tant qu’à faire, être modifiée de façon à ce que le service civil devienne encore plus efficace. « Le potentiel du service civil est sous-utilisé et la Suisse pourrait donc en bénéficier encore davantage. La formation des civilistes, les affectations en cas d’urgence ou encore d’autres formes d’affectations comme l’aide à domicile doivent être renforcées », déclare Samuel Steiner, co-président de CIVIVA.

Le fait que le service civil soit un modèle à succès et que toujours plus de jeunes Suisses accomplissent leur obligation de servir sur le terrain civil a de bonnes raisons : dans le service civil, ils apportent une contribution visible, directe et efficace aux personnes et à la nature et s’engagent pour un monde sûr, solidaire et pacifique. Le service civil est efficace et organisé de manière flexible et mise sur la responsabilité individuelle des civilistes. Lisa Mazzone, Conseillère nationale, membre de la CPS-N et co-présidente de CIVIVA, renvoie la balle : « Au lieu de montrer du doigt le service civil, l’armée ferait mieux d’apprendre de lui. Les jeunes doivent pouvoir vivre leur période de service comme étant sensée et efficace et pouvoir l’organiser de manière flexible. »

CIVIVA invite de toute ses forces la société civile à prendre part à la procédure de consultation.